Êtes-vous bien au courant des nouvelles dispositions relatives à la rénovation énergétique des logements ? Le moment est venu de faire le point sur les changements qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2023.
Tout d’abord, le premier changement majeur concerne la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique pour les propriétaires de logements classés F ou G. Autrement dit, ces propriétaires ont désormais l’obligation d’engager des travaux de rénovation énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement. On estime d’ores et déjà que cette nouvelle obligation devrait concerner un total d’environ 2,4 millions de logements sur l’ensemble du territoire du pays.
Il faut évoquer aussi la mise en place d’un dispositif d’information et de conseil pour les particuliers qui désirent engager des travaux de rénovation énergétique. Concrètement, ce nouveau dispositif est censé permettre aux particuliers d’obtenir des informations sur les différents types de travaux possibles. De plus, le but est de les informer en toute transparence sur les aides financières et fiscales dont ils peuvent bénéficier. À ce titre, revenons sur la nouvelle baisse prévue des aides à l’isolation des logements. Depuis le 1er avril 2023, les forfaits relatifs à l’isolation thermique n’existent plus pour les foyers aux ressources supérieures. Il s’agit de l’IRE, l’ITI, des combles aménagées ou aménageables et des travaux d’isolation des toitures terrasses. De même, ce mois marque la fin du bonus de 1000 € pour remplacer un système de chauffage au fioul ou au gaz.
En outre, l’année 2023 voit la création d’un guichet unique pour les aides financières à la rénovation énergétique. Ce guichet permettra aux particuliers de simplifier les démarches administratives liées à l’obtention des aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique. Les particuliers pourront ainsi bénéficier d’un interlocuteur unique pour toutes leurs demandes d’aides.
Impossible de faire l’impasse sur la mise en place de mesures incitatives pour les copropriétés souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique. Ces mesures visent à encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur offrant des aides financières et fiscales. Enfin, terminons en soulignant l’importance de la rénovation énergétique dans la lutte contre le changement climatique. Le secteur du bâtiment est responsable d’environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
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